Conditions d'utilisation de Résali

Résali est un service en ligne qui permet aux professionnelles indépendantes de la beauté et du bien-être (« l'Utilisatrice ») de proposer la prise de rendez-vous en ligne à leurs clientes, de gérer leur agenda et leur fichier de clientes, et de disposer d'une page de présentation (« mini-site »).

Les présentes conditions régissent la relation entre l'Utilisatrice et l'éditeur de Résali ([À compléter : nom et prénom, ou nom de la société], « Résali »). Elles sont acceptées en cochant la case prévue lors de l'inscription. En cas de modification, l'Utilisatrice est prévenue par e-mail au moins 30 jours à l'avance et peut résilier sans frais avant leur entrée en vigueur.

L'Utilisatrice s'inscrit avec une adresse e-mail et se connecte par un lien ou un code envoyé à cette adresse, sans mot de passe. Elle est responsable de la sécurité de sa boîte e-mail.

Elle s'engage à fournir des informations exactes sur son activité, et à renseigner son numéro SIRET et l'adresse de son entreprise dès qu'elle les a : ils figurent dans les mentions légales de son mini-site, obligatoires pour un site professionnel.

Le premier mois suivant l'inscription est gratuit et sans engagement.

Ensuite, le service est facturé chaque mois selon la formule choisie : Essentielle : 0,30 € par réservation en ligne, plafonné à 12 € par mois ; Sérénité : 0,50 € par réservation en ligne, plafonné à 19 € par mois, rappels par SMS inclus. Seules les réservations faites en ligne par les clientes sont comptées ; les rendez-vous ajoutés par l'Utilisatrice elle-même sont gratuits. Un mois sans réservation en ligne n'est pas facturé.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (à adapter si vous dépassez le seuil). Le paiement se fait par carte bancaire, prélevée au début du mois suivant, via le prestataire de paiement Stripe. Une facture est disponible pour chaque paiement.

En cas d'échec de paiement, l'Utilisatrice est prévenue ; sans régularisation sous 15 jours, la réservation en ligne peut être suspendue jusqu'au paiement, sans suppression des données.

Si l'Utilisatrice emploie au plus cinq salariés et que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale, elle bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'inscription (article L. 221-3 du Code de la consommation). Le premier mois étant gratuit, la rétractation pendant cette période n'entraîne aucun frais. Il suffit d'écrire à contact@resali.fr.

L'abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle chaque mois. L'Utilisatrice peut le résilier à tout moment depuis son espace ou par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, qui reste dû s'il comporte des réservations en ligne.

Résali peut résilier le compte en cas de manquement grave (usage frauduleux, contenu illicite, impayé persistant) après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou sans délai en cas d'atteinte grave aux droits de tiers.

À la résiliation, l'Utilisatrice peut demander l'export de ses données (rendez-vous, fiches clientes) dans un format courant, pendant 30 jours. Elles sont ensuite supprimées, sauf les factures conservées 10 ans (obligation comptable).

L'Utilisatrice reste seule responsable de ses prestations, de ses prix, de ses horaires, des textes et photos qu'elle publie sur son mini-site, et de la relation avec ses clientes (accueil, annulations, litiges). Elle garantit disposer des droits sur les photos et textes publiés.

Résali fournit l'outil technique. Il s'efforce d'assurer un service disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente (maintenance, panne d'un prestataire, réseau). Les rappels par e-mail et SMS sont une aide : leur bonne réception dépend aussi des opérateurs et des coordonnées laissées par la cliente.

La responsabilité de Résali, si elle est engagée, est limitée aux dommages directs et au montant payé par l'Utilisatrice au cours des 12 derniers mois. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Seules les clientes ayant eu un rendez-vous honoré, réservé avec Résali, peuvent laisser un avis, dans les 60 jours suivant ce rendez-vous et une seule fois par rendez-vous. Les avis sont publiés sans modération préalable, du plus récent au plus ancien, et ne sont ni modifiés ni triés selon leur note. La date de l'avis et la prestation concernée sont affichées.

L'Utilisatrice ne peut pas supprimer un avis, mais peut y répondre publiquement. Un avis injurieux, diffamatoire, hors sujet ou manifestement faux peut être signalé à contact@resali.fr ; Résali le retire s'il est contraire à la loi ou à ces règles, et prévient son autrice.

Pour les données des clientes (nom, téléphone, e-mail, rendez-vous, notes, avis), l'Utilisatrice est responsable du traitement et Résali agit en tant que sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. Cette section vaut accord de sous-traitance.

Résali traite ces données uniquement pour fournir le service (réservation, confirmation, rappel, déplacement, annulation, liste d'attente, avis, fiche cliente), sur instruction de l'Utilisatrice. Il ne les vend pas, ne les utilise pas pour sa propre prospection et ne les communique qu'à ses prestataires techniques, listés dans la politique de confidentialité, tenus aux mêmes obligations.

Résali garantit la confidentialité des personnes qui accèdent aux données, met en œuvre des mesures de sécurité adaptées (accès restreint, chiffrement des échanges, cloisonnement des comptes), informe l'Utilisatrice de toute violation de données dans les 48 heures après en avoir eu connaissance, et l'aide à répondre aux demandes des clientes (accès, rectification, effacement).

Les données sont hébergées dans l'Union européenne (Paris). Lorsqu'un prestataire est situé hors de l'Union, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les notes privées sur une cliente doivent rester utiles et respectueuses : l'Utilisatrice n'y inscrit que ce qui sert la prestation (par exemple une allergie signalée par la cliente), jamais de remarque désobligeante. Une cliente peut demander à les consulter.

À la fin du contrat, les données sont restituées sur demande puis supprimées, comme prévu à l'article 5.

Les e-mails et SMS envoyés aux clientes sont uniquement liés à leurs rendez-vous (confirmation, rappel, modification, avis, place libérée en liste d'attente). Résali n'envoie aucun message publicitaire aux clientes. Une cliente peut demander à ne plus recevoir de SMS en contactant l'Utilisatrice.

Le logiciel Résali, ses modèles de mini-site et sa marque restent la propriété de leur éditeur. L'Utilisatrice dispose d'un droit d'utilisation pendant la durée de l'abonnement. Elle conserve tous ses droits sur ses textes, photos et logo, et autorise Résali à les afficher sur son mini-site.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable, en écrivant à contact@resali.fr. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, sauf règle impérative contraire.